LES INCOTERMS 2010 dans les grandes lignes

Lorsque se noue le contrat commercial d’achat/vente, l’essentiel est l’accord sur «la chose et le prix». Mais du «tope-là»   aux échanges modernes, un grand nombre d’autres points doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de «la chose» s’impose.
Il importe, d’abord, de savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être chargé du transport. Qui, d’autre part, va assumer les risques encourus par «la chose» au cours de ce transport ? Qui va fournir les documents de transport ? Où l’acheteur va-t-il prendre livraison ?
En définitive, il importe que les deux parties sachent quels services vont être inclus dans «le prix».

L’objectif des incoterms est d’établir un ensemble de règles internationales pour l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international.

Au cours des siècles passés, de la pratique des échanges se sont peu à peu dégagés des termes commerciaux qui entendaient apporter des réponses à ces questions : il est donc devenu nécessaire d’accompagner la pratique en publiant des règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés.
Les Incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) répondent à ce souci. Les Incoterms ne répondent cependant pas à tout et notamment n’organisent pas le paiement du prix .

Situons-nous dans le cas où une offre ferme a été établie à l’exportation.

Lors de la réception d’une commande, le service export en vérifie d’abord la provenance et le contenu. La vérification de la provenance est extrêmement importante dans le cadre de la gestion du risque de non-paiement. Celle-ci devra être plus ou moins approfondie en fonction du mode de paiement proposé par l’acheteur. Le contenu doit également être vérifié attentivement : pas d’ambiguïté sur le produit et les conditions de vente (délai – vérification des stocks disponibles, prix – incoterm, modalités de paiement), pas de clauses inacceptables ou entraînant une augmentation potentielle des coûts non prise en compte dans l’offre initiale. Si la commande est acceptée dans ces conditions par l’entreprise, il est nécessaire de la confirmer par une facture pro-forma. Il ne s’agit pas seulement de politesse, mais le document ainsi envoyé peut être utilisé par l’importateur pour obtenir les devises nécessaires au règlement ou les autorisations administratives nécessaires à l’importation. La conformité de ce document au contrat passé est donc capitale. Si les termes en sont différents, elle sera considérée au regard du droit du commerce international comme une nouvelle proposition. Cette facture pro-forma reprend les informations habituelles d’une facture internationale. Elle devra être identique à la facture proprement dite.

Parallèlement à la réalisation de la transaction, un ensemble de documents doivent être élaborés – la liste de ces documents est précisée dans le cas de remises documentaires ou de crédits documentaires (leur conformité est alors cruciale pour le paiement). Certains de ces documents doivent être visés et il faut donc tenir compte du délai d’obtention des visas dans la planification des tâches. Quels sont ces principaux documents ?

Les principaux documents du commerce international sont:

La facture commerciale : document indispensable dans toutes les transactions. Elle accompagne les marchandises lors du passage de la frontière. Elle doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires en droit français (notamment le n° SIREN) et toutes les informations habituellement requises pour une facture (noms et adresse des contractants, conditions et termes du contrat, modalités de transport, modalités de paiement, mentions sur l’origine et la destination de la marchandise, description de la marchandise, code éventuel, poids, volume ou nombre d’unités, prix unitaire, montant de la transaction).

Les documents douaniers : au minimum la déclaration en douane, parfois une licence d’exportation (pour les produits sensibles) et les documents d’importation si l’incoterm prévoit la prise en charge de cas formalités par l’exportateur.

Le certificat d’origine : il peut être demandé lorsque l’origine de la marchandise permet de bénéficier de régimes dérogatoires ou revêt de l’importance pour l’importateur. Ce document est visé par la chambre de commerce et d’industrie  de la circonscription de l’exportateur.

Des certificats divers tels que des certificats sanitaires ou d’analyse sont exigés dans le cas de certains produits, notamment agro-alimentaires.

Dans le cas de l’expédition groupée de cartons semblables, il est courant de réaliser une liste de colisage indiquant de manière précise le contenu de chaque colis.

Enfin, les attestations de prises en charge par les transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mode(s) de transport utilisé(s) –lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer), lettre de transport aérien LTA (air) ou connaissement maritime (mer) généralement  sont également joints au dossier documentaire.

Notions des 11 incoterms (Incoterms 2010)  

Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l’achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir les termes spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise. Chaque contrat international contiendra aussi ce que l’on appelle “incoterm”. L’incoterm, sélectionné déterminera les différentes responsabilités de paiement, chargement et déchargement de la marchandise, transfert de risque à tout moment lors d’une transaction internationale. Les incoterms influencent également la valeur de référence douanière de la marchandise importée.

Les incoterms sont gérés par la Chambre de Commerce International et sont utilisés par les nations majeures du commerce mondial. A compter du 1er janvier 2011, il y a 11 Incoterms en usage qui sont décrits ci-dessous.

Les 11 INCOTERMS 2010 sont répartis en deux familles

Les multimodaux

  • Départ usine – (EXW) – Ex Works

Le vendeur (exportateur) met la marchandise à disposition de l’acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L’acheteur est responsable pour tous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d’assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l’usine. Le prix “Ex-Works” n’inclut pas le prix du chargement de la marchandise dans le véhicule et aucune allocation n’est faite pour le dédouanement. A proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export. A utiliser principalement dans les échanges intra-communautaires.

  • Franco transporteur –  (FCA) – Free Carrier

Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l’exportation et la livre au transporteur et lieu spécifiés par l’acheteur. Le lieu convenu peut être l’usine du vendeur ou les locaux d’un transporteur. Si le lieu choisi n’est autre que l’entrepôt du vendeur, ce dernier doit charger la marchandise dans le véhicule de transport. L’acheteur assume le risque de perte à partir de cet instant, et doit prendre en charge les coûts de transport jusqu’à la destination finale.

  • Port payé jusqu’à – (CPT) – Carriage Paid To

Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l’exportation et est responsable du coût du transport jusqu’à la destination convenue. Le transfert de risques se produit une fois la marchandise transférée au transporteur et l’acheteur supportera les risques de perte et de vol à partir de cet instant.

  • Port payé, assurance comprise jusqu’à –  (CIP) – Cost, Insurance and Freight

Le vendeur (exportateur) transporte la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu et effectue les formalités de douane à l’exportation. Le vendeur est responsable du transport et du coût de l’assurance jusqu’au lieu de destination convenu. L’acheteur assume tous les coûts, et risques de perte.

  • Rendu au terminal – (DAT) – Delivered At Terminal

Le vendeur (exportateur) livre la marchandise, la décharge et la met à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou tout autre terminal de destination convenu.

  • Rendu au lieu de destination – (DAP) – Delivered At Place

Le vendeur (exportateur) livre la marchandise et met celle-ci à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

  • Rendu droits acquittés – (DDP) – Delivered Duty Paid

Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts concernant la livraison de la marchandise (non déchargée) à la destination nommée, du dédouanement dans le pays d’importation et il doit supporter les droits à l’importation. Sous l’Incoterm DDP, le vendeur fournit littéralement une livraison ” porte à porte “, y compris le dédouanement à l’importation. Le transfert de risques se produit quand la marchandise est livrée à l’acheteur, habituellement à ses lieux. Le vendeur assume donc entièrement le risque de perte et ce jusqu’à livraison de la marchandise à sa destination finale. Une transaction DDP se lira “DDP lieu de destination”.

Les maritimes et fluviaux

  • Franco le long du navire – (FAS) – Free Alongside Ship

Le vendeur (exportateur) est appelé à livrer la marchandise le long du navire et à effectuer le dédouanement à l’exportation. Lorsque la marchandise est placée le long du navire dans le port d’exportation, ” le transfert de risques ” intervient entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur est responsable de l’embarquement de la marchandise sur le navire et d’honorer les frais de transport jusqu’à sa destination finale.

  • Franco à bord – (FOB) – Free On Board

Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger à bord du navire au port d’exportation. Il est également responsable du dédouanement dans le pays d’exportation. Dès que la marchandise passe la” passerelle du navire ” le ” risque de perte ” est transféré à l’acheteur (importateur). A partir de cet instant, l’acheteur doit assumer les coûts de transport et assurance, et doit également prendre en charge les formalités de dédouanement dans le pays d’importation. Une transaction FOB sera lu ” FOB, port d’exportation “. Si l’on prend l’exemple d’une transaction pour laquelle le port d’exportation est Boston, la transaction sera lue ” FOB, Boston.”

  • Coût & Frêt – (CFR) – Cost and Freight

Le vendeur (exportateur) est responsable du dédouanement de la marchandise à l’exportation, de sa livraison à bord du navire, et du paiement du frêt international. L’acheteur assume le risque de perte ou de dommage une fois que la marchandise est à bord du navire au port d’embarquement et doit contracter une police d’assurance, décharger la marchandise, la dédouaner, et payer son transport jusqu’à sa destination finale.

  • Coût, Assurance & Frêt – (CIF) – Cost, Insurance and Freight

Le vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la marchandise à bord du navire. Il est également responsable du dédouanement à l’exportation. De plus, il est responsable de produire une police d’assurance, au bénéfice de l’acheteur (importateur). Le transfert de risques a lieu au moment où la marchandise est à bord du navire. Si la marchandise est endommagée ou volée pendant le transport international, c’est la responsabilité de l’acheteur de remplir une déclaration de perte ou de vol sur la base de la police d’assurance contractée par l’exportateur. L’importateur doit dédouaner la marchandise à l’importation et payer pour tout transport et assurance supplémentaire dans le pays d’importation. Une transaction CIF sera lue “CIF, port de destination”.